Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art originales réalisées par Catherine Maddens, artiste peintre abstraite, via le site www.catherinemaddens.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Catherine Maddens
Artiste peintre abstraite
Adresse : 108 rue de Lagny 75020 Paris, France
Téléphone : +33 (0)7 82 85 59 18
E-mail : catherinemaddens@yahoo.fr
Statut : artiste-auteur / entreprise individuelle
Siret 453 302 747 00028
Membre de la Maison des Artistes et de l’ADAGP.
Les œuvres proposées à la vente sur le site sont des pièces originales (et éventuellement, le cas échéant, des œuvres sur papier ou éditions limitées, à préciser).
Pour chaque œuvre, les informations suivantes sont indiquées :
Les photographies des œuvres ont une valeur indicative. De légères différences de couleur peuvent exister entre le rendu à l’écran et l’œuvre réelle (voir également la page “Infos pratiques" et la FAQ).
Les prix sont indiqués en euros (€).
Catherine Maddens est assujettie au régime de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Pour les livraisons en France métropolitaine et dans l’Union européenne, le prix affiché inclut l’emballage et la livraison standard de l’œuvre.
Pour les livraisons hors Union européenne, la livraison n’est pas incluse dans le prix affiché : un devis de transport est proposé avant toute commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande à l'international, en fonction :
Catherine Maddens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Le client sélectionne l’œuvre qu’il souhaite acquérir, l’ajoute au panier, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
Avant validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté (œuvre, quantité, prix, frais de livraison).
Le client vérifie les informations, puis valide la commande et procède au paiement.
La vente est considérée comme ferme après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation au client.
Catherine Maddens se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués sur le site, et peuvent inclure notamment :
• virement bancaire (RIB)
• carte bancaire (Stripe)
• Paypal
Le paiement en plusieurs fois peut éventuellement être proposé par certains prestataires de paiement (par exemple PayPal). Dans ce cas, cette option est gérée directement entre le client et le prestataire de paiement, selon leurs propres conditions.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Le paiement en espèces est possible sur Paris.
Les œuvres sont expédiées depuis l’atelier de Catherine Maddens à Paris, principalement via DHL, Chronopost, ou transporteur équivalent.
Les délais de livraison varient selon :
Lors de l’expédition, un numéro de suivi est communiqué au client.
Les œuvres sont emballées avec soin :
Toutes les toiles sont vernies avec un vernis satiné Sennelier, invisible et protecteur.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de colis endommagé, il doit :
Une solution sera alors recherchée (retour, réparation, remboursement, etc.), selon la situation et les dispositions légales en vigueur.
Conformément au droit français de la consommation, pour les clients consommateurs basés dans l’Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre peut s’appliquer, sauf pour les œuvres personnalisées ou faites sur commande (article 11).
Pour exercer ce droit :
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement porte en principe sur le prix de l’œuvre (voir Politique de remboursement pour le détail des modalités), dans le respect des dispositions du Code de la consommation.
Les œuvres créées sur mesure à la demande du client (format spécifique, palette de couleurs, commande personnalisée) ne sont en principe pas éligibles au droit de rétractation, dans la mesure où il s’agit de biens nettement personnalisés, conformément à la réglementation en vigueur.
Des conditions particulières peuvent être négociées au cas par cas avant la commande et devront alors être formalisées par écrit.
L’achat d’une œuvre n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle.
Le client acquiert le support matériel de l’œuvre (la peinture originale), mais non les droits de reproduction, de diffusion ou de représentation, qui restent la propriété de l’artiste.
Toute reproduction, utilisation commerciale ou diffusion publique de l’œuvre nécessite un accord écrit préalable de Catherine Maddens et, le cas échéant, le respect des règles des sociétés d’auteurs.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale (facturation, livraison, suivi, service après-vente).
Elles sont traitées conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu de la législation applicable.
