Principe général

L’achat d’une œuvre d’art est un engagement important.
Cette politique de remboursement a pour objectif d’apporter un cadre clair et transparent aux retours et remboursements, dans le respect du droit français de la consommation.

Conditions générales de remboursement

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement :

• l’œuvre doit être non utilisée, non détériorée,
  
• renvoyée dans le même état que celui dans lequel elle a été reçue,
  
• dans son emballage d’origine ou un emballage offrant un niveau de protection équivalent.
  

Avant tout retour, le client doit contacter Catherine Maddens en indiquant :

• son nom
  
• le numéro de commande
  
• le titre de l’œuvre
  
• la raison du retour
  

Une adresse de retour et des instructions précises seront alors communiquées.

À réception de l’œuvre, celle-ci sera inspectée.
Le client sera informé de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la loi française, le client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation s’applique, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour notifier sa décision de se rétracter.

Ce droit n’est pas applicable aux œuvres personnalisées ou faites sur mesure, sauf accord exceptionnel.

La demande de rétractation peut être faite par e-mail ou par courrier.
L’œuvre doit ensuite être renvoyée dans un délai rapide, dans son état et son emballage d’origine.

Œuvres endommagées à la livraison

Si l’œuvre arrive endommagée :

• le client doit contacter Catherine Maddens dans un délai de 48 heures suivant la livraison ;
  
• des photos détaillées du colis (fermé, ouvert) et de l’œuvre sont demandées ;
  
• en fonction de la situation, un retour pourra être organisé pour inspection.
  

Après réception et vérification de l’œuvre endommagée, plusieurs solutions pourront être envisagées, selon les cas et les possibilités :

• remboursement de l’œuvre,
  
• échange contre une autre œuvre,
  
• ou autre solution amiable.
  

Les dommages liés au transport doivent être signalés expressément dès la livraison au transporteur, selon les procédures prévues, afin de permettre, le cas échéant, la mise en œuvre de l’assurance associée. Sinon aucun remboursement ne pourra être effectué.

Exceptions : œuvres personnalisées

Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande à la demande du client (format spécifique, commande sur mesure) ne sont en principe pas éligibles au droit de rétractation.

Des exceptions peuvent être accordées à titre exceptionnel, mais uniquement après accord écrit préalable.

Frais d’expédition et frais de retour

Sauf disposition légale impérative contraire :

• les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables,
  
• les frais de retour sont à la charge du client.
  

Le montant remboursé porte donc uniquement sur le prix de l’œuvre, dans le respect des obligations prévues par le Code de la consommation.

Modalités de remboursement

Lorsque le retour est accepté :

• le remboursement est effectué dans un délai maximal indicatif de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée ;
  
• le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.
  

Échanges

Si le client souhaite échanger une œuvre :

• il doit contacter Catherine Maddens en indiquant sa demande et le numéro de commande ;
  
• l’œuvre initiale doit être renvoyée et inspectée ;
  
• un échange sera possible en fonction des œuvres disponibles et d’un accord commun sur la nouvelle pièce choisie.
  

Contact

Pour toute question relative à cette politique de remboursement, aux retours ou aux échanges :

Catherine Maddens
E-mail : catherinemaddens@yahoo.fr
Téléphone : +33 (0)7 82 85 59 18